Dernière mise à jour : 2024-11-07
1. Introduction
Les présentes conditions générales (« conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web et des services d'IEV Digital (« services »). En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant nos Services, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'éligibilité.
3. Services fournis
IEV Digital offre une gamme de solutions numériques, y compris le conseil, le développement de logiciels, l'intégration de l'IA et les services cloud. Les détails de chaque service seront décrits dans l'accord spécifique conclu entre IEV Digital et le client.
4. Comportement de l'utilisateur
Vous acceptez d'utiliser notre site web et nos services de manière responsable et dans le respect de toutes les lois applicables. Il vous est interdit d'adopter un comportement qui perturbe le fonctionnement de nos services ou qui porte atteinte aux droits d'autrui.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web d'IEV Digital, y compris les textes, les graphiques et les logos, est la propriété d'IEV Digital ou de ses concédants de licence et est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, de distribuer ou d'utiliser de quelque manière que ce soit notre contenu sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
IEV Digital n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez les présentes conditions ou si vous vous livrez à des activités préjudiciables à IEV Digital ou à d'autres utilisateurs.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Maroc et du Royaume-Uni, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés au Maroc.
9. Modifications des conditions
IEV Digital se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur notre site web avec la date d'entrée en vigueur.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ievdigital.uk.